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CGU du Programme

- Static Pages 3 mars 2012

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") qui régissent votre adhésion au Programme offert par Danone et définissent vos droits et obligations en tant que Membre du Programme.

Ce Programme est fourni par Danone Produits Frais France, société par actions simplifiée au capital de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé au 150 Boulevard Victor Hugo, 93589 Saint Ouen Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le n° 672 039 971 (ci-après « Danone »), L'adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine Nous vous invitons à lire attentivement les CGU et à les imprimer si vous le souhaitez. Vous ne pourrez échanger vos points qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions des CGU. Vous acceptez et confirmez que:

(I) Vous avez lu, compris et accepté les CGU,
 (II) Vous remplissez les conditions d'adhésion décrites à l’article 3, (III) Vous consentez que l'ensemble des dispositions énoncées dans les CGU Vous soient applicables jusqu'à ce que le Programme prenne fin ou que Nous annulions votre adhésion suivant les modalités indiquées à l'article 12 du Contrat.

1. Définitions

Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ces CGU, ces mots commencent par une lettre capitale. Vous trouverez ci-dessous les définitions que nous leur donnons :
- Cadeau : prestations de services ou lot fournis par Danone en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Points reçus dans le cadre du Programme.
- CGU : les Conditions Générales de fonctionnement d'Utilisation en vigueur au jour de l'adhésion du Membre.
- Membre : toute personne physique majeure inscrite au Programme.
- Nous : Danone Produits Frais France (« Danone »).
- Points : l'unité de compte distribuée aux Membres.
- Programme : programme Activia tel que décrit à l’article 2.
- Site : le site http://www.activia.fr. Vous : tout Membre du Programme.

2. Description du programme

Le Programme offert par Danone est un programme de conseils complets et personnalisés en FORME, NUTRITION, PSYCHO et BEAUTE sur Internet. Le Programme a pour but de vous aider à prendre soin de votre ventre et de récompenser les Membres les plus actifs sur le Programme en leur permettant d'accumuler des Points sur le Site et de les convertir en Cadeau(x).

3. Adhésion au programme

3.1. L'adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et limitée à une personne par foyer (même nom / même adresse postale). Si Vous êtes un employé de Danone ou d'un de nos Partenaires, Vous pouvez adhérer librement au Programme mais ne pourrez en aucun cas transformer les Points cumulés lors de votre participation, en Cadeaux. Le formulaire d'adhésion doit être complété à votre nom et identité civile légale.

3.2. L'adhésion au Programme est gratuite.

3.3. Les accès :
Au moment de votre adhésion, Vous devez choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe d'au moins six (6) caractères qui vous donnera accès à votre compte (ci-après dénommé le Compte). Il sera attribué un seul Compte par foyer (même nom / même adresse postale). Il n’est pas autorisé de s’inscrire au Programme pour une même personne sous différentes adresses Email ou identifiants. Votre Compte sera protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; à défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe. Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.

3.4. Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux conditions ci-avant énoncées, que Vous aurez correctement rempli le formulaire d'inscription et accepté les CGU en cliquant sur Je m'inscris, Vous deviendrez un Membre du Programme.


4. Coûts de connexion

Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive.

5. Fonctionnement du Programme


5.1. Acquisition de Points :
Vous gagnez des Points notamment :
- En commentant d'un message de 100 caractères minimum sur les pages du site activia.fr dans les espaces aménagés à cet effet (pages produit, pages Programme, etc.) (4 pts)
- En commentant d'un message de 100 caractères minimum sur le forum du site activia.fr (8 pts)
- En votant sur un produit de la gamme Activia (1 pt)
- En cliquant sur « j’aime » et en partageant sur Facebook (2 pts)
- En complétant totalement votre profil (15 pts)
- En répondant à un quiz (5 pts)
- En invitant un ami qui s'inscrit au Programme Activia (8 pts)


5.2 Les conditions et délais de validité de vos Points :
Vos Points n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à un tiers. Les Points cumulés devront être convertis en Cadeaux au plus tard le 31 décembre 2013. Passée cette date, les Points seront perdus et ne pourront donner lieu à aucun autre avantage de la part de Danone sous quelque forme que ce soit.

5. 3. Conversion des Points :
La liste descriptive des Cadeau(x) que Nous Vous proposons et le nombre de Points nécessaires pour les obtenir figurent sur le Site. Nous aurons la faculté, à tout moment, pendant la durée du Programme, de modifier le catalogue de nos Cadeaux ainsi que le nombre de Points nécessaires en vue de leur obtention. Vous devez effectuer votre demande de conversion de Points selon la procédure décrite sur le Site. Vous acceptez expressément que toute commande de Cadeau que Vous choisirez deviendra définitive et exécutoire dès votre demande de conversion de vos Points. En conséquence Vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif au Cadeau que Vous aurez choisi. Le nombre de Points correspondant à votre Cadeau sera déduit de votre Compte dès votre demande de conversion et lesdits Points ne pourront pas Vous être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles. Tout Cadeau ne sera délivré que sur vos instructions et ne sera effectué qu'en FRANCE METROPOLITAINE. Votre Cadeau sera envoyé à l'adresse que Vous aurez indiquée dans le formulaire d’inscription du programme ou/et dans la page votre profil. Une fois délivré, le Cadeau ne sera plus transférable. Vous serez seul en droit de réclamer un Cadeau et d'autoriser le débit de vos Points correspondants. Pour nous soumettre une réclamation concernant un cadeau non livré, vous disposez d'un délai maximum de 9 (neuf) semaines à compter de votre demande de conversion de Points. Passé ce délai, nous ne pourrons porter votre réclamation à notre fournisseur et vous ne serez plus en droit de réclamer votre cadeau. Vos Points peuvent être uniquement échangés contre les Cadeaux figurant sur le Site au moment de Votre demande de conversion. Les Cadeaux ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres Cadeaux. Les Cadeaux ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale, sous peine d'être considérés comme nuls dans les limites prescrites par la loi. A l'exception de ce qui est stipulé à l'article

5.2. Vous n'êtes pas autorisé à compléter par des espèces la conversion de vos Points et/ou de vos Cadeaux. Les frais supplémentaires qui ne sont pas compris, ni couverts dans le Cadeau ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance du Cadeau, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée seront intégralement à votre charge. Dans la limite des informations en notre possession, Nous Vous indiquerons sur le Site les éventuels frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans le Cadeau que Vous avez choisi.

5.3. Détail du total de vos Points :
Vous pourrez connaître le solde de vos Points sur votre Compte sur le Site en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. Toute réclamation relative au solde de votre Compte devra Nous être adressée par courrier électronique sur le site www.danoneetvous.com. Au regard des conclusions de l'enquête que Nous diligenterons, Nous aurons la faculté de re-créditer ou non votre Compte du nombre de Points objet de votre réclamation


6. Clause limitative de responsabilité

6.1. Les délais :
Les Cadeaux seront livrés dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la conversion des Points sur le Site, Nous ne saurions être tenus pour responsables de tout retard, perte, dommage ou préjudice lié au retard ou à l'absence de livraison du Cadeau, pour des raisons indépendantes de notre volonté.

6.2. Qualité :
Nous nous sommes efforcés de sélectionner de Cadeaux de qualité; toutefois nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, le dommage ou le préjudice lié à leur qualité. Au cas où, malgré ce qui est énoncé ci-dessus, notre responsabilité dans le cadre du Programme était engagée, soit en raison d'une violation des CGU, soit en raison d'un incident lié notamment au Cadeau, notre responsabilité se limiterait à l'obligation de re-créditer votre Compte, si nécessaire, du nombre de Points débités pour la livraison du Cadeau à laquelle l'incident se rapporte.

6.3. Responsabilité :
Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos Points sera sous votre responsabilité à partir du moment où les Points auront été crédités sur votre Compte. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au vol ou à l'utilisation frauduleuse de vos Points.

6.4. Engagements :
En outre Nous nous engageons et Vous vous engagez à ce que chacun de nous ne soit jamais tenu pour responsable de tout dommage indirect tel que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance, etc...

6.5. Divers :
Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.


7. Comportement du Membre

Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme. Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.


8. Obligations et responsabilité du Membre

8.1. Abus :
Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Nous aurons la faculté d'annuler votre adhésion au Programme en cas de perte.

8.2. Piratages :
Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site.

8.3. Fraudes :
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des points. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de vos Points et des Cadeaux obtenus et l'annulation de votre Compte. Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Points accrédités ou toute autre utilisation des Points contraires aux CGU ainsi que tout procédé ou manoeuvre ayant pour objet l'obtention de Points sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des Points sur le Site est une cause de résiliation de plein droit de votre Compte, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.


9. Données nominatives, traitement des informations

9.1. Cookie :
Danone se réserve le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour Nous permettre de Vous identifier lors de votre venue sur le Site et d'afficher votre Identifiant et nombre de Points.

9.2 Charte de confidentialité :
En acceptant ces CGU, vous autorisez Danone à utiliser les données nominatives vous concernant pour vous adresser des communications émises dans le cadre du Programme ou des opérations effectuées par Danone. Le programme offert par Danone a été conçu pour garantir à ses Membres la plus grande confidentialité dans une totale sécurité. Nous pourrons recueillir des données nominatives Vous concernant à l'occasion de l’adhésion et/ou de toute utilisation du Programme. Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", Vous disposez d’ un droit d'accès et de rectification des données nominatives que Vous fournissez dans le cadre de votre adhésion au Programme.


10. Durée du contrat

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le futur Membre et elles se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 11 du Contrat.


11. Résiliation par Danone

En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, votre Compte par courrier électronique ou par simple courrier postal : utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ; atteinte à nos droits extra-patrimoniaux ou à ceux d'un tiers ; acte affectant le fonctionnement du Programme ; décès, compte considéré comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d'un Membre n'ait comptabilisé pendant une durée de un(1) an aucune acquisition de Points au sein du programme, transfert de vos Points sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Membres, Vente de vos Points à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos Points contraires aux stipulations des CGU, perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre login, communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe, utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation); mise à disposition à un tiers de votre Compte, tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes Vous concernant. tout manquement substantiel de Votre part à vos obligations au titre des CGU. tout manquement aux dispositions de l’article

11.1. En conséquence, Nous annulerons sans autre notification, vos Points, votre Compte, les Cadeaux non utilisés et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus. d'arrêt du Programme.


12. Modifications / Arrêt du Programme

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les Points, l'accumulation des Points, les Cadeaux. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenu responsable à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.


13. Divers

Les CGU expriment l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous. Si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée. Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans les CGU, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.